ugef
ACCÈS MEMBRES

Votre espace
devenir_membre



vous êtes / accueil / Actualités / Les actualités juridiques et sociales
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Régime fiscal applicable aux groupements d’employeurs mixtes
Découvrez la note du Ministère de l’Economie sur la facturation hors TVA, faisant suite à une demande de clarification émanant de l’UGEF.
PDF - 136.9 ko
Note du Ministère