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09/09/14 | Le CESE préconise le soutien et le développement des GE multisectoriels
Le CESE (Conseil Economique et Social) a examiné et voté son projet d’avis sur « la saisonnalité dans les filières agricoles ».

Dans le cadre de l’élaboration de ce projet d’avis, le rapporteur du CESE a présenté un ensemble de préconisations qui visent à la fois la sécurisation de l’activité des entreprises et des emplois des salariés marqués par la saisonnalité, grâce notamment à la diffusion d’initiatives locales fructueuses mais encore trop souvent isolées. L’UGEF a été auditionné dans ce cadre, afin de promouvoir le dispositif des GE comme réponse cette problématique identifiée. L’UGEF a également alerté sur les freins au développement, notamment la question des conventions collectives et régimes sociaux différents qui sont une entrave au développement des GE multisectoriels. La question des taux de TVA différents a également été mise en exergue.

Extrait du rapport :

« Ces obstacles d’ordre juridique, fiscal et social au développement des GE multisectoriels devraient être levés par une harmonisation des règles visant à supprimer des différences de traitement en fonction des secteurs d’activité des entreprises ou exploitations adhérentes. Dans le même esprit, l’égalité de traitement entre les salariés du GE et ceux des entreprises dans lesquelles ils sont mis à disposition, prévue par la loi Cherpion du 28 juillet 2011, doit être préservée même si, à titre subsidiaire, des accords collectifs, négociés au niveau des GE puis sur un plan national, apparaissent nécessaires sur des sujets tels que les congés annuels, la durée du travail, la formation professionnelle et la pérennisation des contrats de travail, la protection sociale ou la représentation du personnel, par exemple. Notre assemblée souhaite qu’une réflexion soit engagée entre les pouvoirs publics et les professionnels concernés afin de faciliter une perméabilité entre les secteurs, bénéfique à la fois pour les entreprises et les salariés. »

Pour rappel : comment fonctionne le CESE ?

Avec un fonctionnement proche de celui des assemblées parlementaires, le Conseil se réunit tout au long de l’année.

Les assemblées plénières réunissent deux fois par mois les 233 membres du Conseil qui votent les avis présentés par les sections. L’ordre du jour est arrêté par le Bureau. Les ministres, informés des avis qui les concernent, assistent à l’assemblée plénière et participent aux débats. Le CESE produit entre 25 et 30 avis par an.

>> Téléchargez le projet d’Avis

PDF - 609.7 ko

Voir l’intervention d’André Vallini, lors de la séance du 9 septembre dernier.